Les compliances officer sur le territoire de Monaco

Trouver un compliance officer à Monaco

La lutte contre le blanchiment d’argent, le financement occulte du terrorisme, les abus de confiance et les opérations frauduleuses est devenue une priorité dans le monde de la finance.

Désormais encadrées par les travaux de Bâle II et la création du règlement 97-02 du Comité de la règlementation bancaire et financière, de nouvelles pratiques ont été mises en place, pratiques tendant à plus de transparence dans tout ce secteur.

L’exécution de ces nouvelles exigences est accompagnée par le compliance officer, professionnel incontournable, chargé de veiller aux respects de ces règles. Ses tâches comportent diverses actions, tournées vers le conseil, le contrôle et la surveillance.

Cet expert du cadre règlementaire dispose de plusieurs leviers, pour garantir à l’entreprise une protection quant aux risques financiers, juridiques et réputationnels.

En premier lieu, le compliance officer effectue un audit, reprenant la politique menée au sein de l’établissement et les procédures mises en place. Celui-ci déterminera le niveau de conformité ou de non-conformité. Ce constat sert à vérifier que l’entreprise respecte les règles de déontologie et que ces actions sont conformes aux nombreuses législations ou règlementations européennes. Enfin, une étude sur la pratique des affaires est opérée, pour évaluer la conduite tenue dans leur exécution.

La loi Sapin 2 contient huit mesures obligatoires à prendre en compte. Ainsi, le compliance officer est tenu d’édicter un code de conduite explicite, sur les comportements dangereux ou tendancieux. D’autre part, les employés ont pour obligation de signaler ces agissements, par l’intermédiaire d’un dispositif d’alerte interne. Cet expert devra aussi élaborer une cartographie des risques, qui sera mise à jour suivant leur évolution.

Diverses procédures sont par ailleurs destinées à évaluer les partenaires de la société, qu’ils s’agissent de clients, de fournisseurs de premier rang ou d’intermédiaires. Des contrôles comptables visant à éliminer tout risque de masquage de faits de corruption ou de trafic d’influences sont désormais régulièrement opérés.

De plus, les personnes les plus susceptibles d’être exposées à ces risques bénéficient de formations dispensées par le compliance officer. Ils sont ainsi informés des différentes procédures à respecter et des conséquences d’un éventuel manquement. Mais, si toutefois l’un d’entre eux commet un acte répréhensible, il est sanctionné par le régime disciplinaire, mis en place en interne. Enfin, ce professionnel est censé concevoir un dispositif constant de contrôle et d’évaluation des mesures mises en œuvre. Ainsi, il est tenu de vérifier l’exécution des contrôles de second niveau et l’application du code de déontologie. Ces investigations concernent le contrôle des procédures, des contraintes d’investissement, des règles de transaction …

Le compliance officer, personnel indépendant, tient une place à part dans l’entreprise. Souvent rattaché directement à la direction, à laquelle il rend des comptes régulièrement, il est en lien aussi avec le comité d’audit. Mais, il collabore aussi directement avec les autres membres de la société, puisque c’est lui qui recueille et répond aux éventuelles demandes de conseils ou qui est consulté en cas de suspicions de fraudes.

Il est par ailleurs habilité à enregistrer et écouter les conversations téléphoniques d’employés, suspectés de manquements aux règles établies.

CGC Monaco, compétence et qualité au service des sociétés

La mise en place des mesures édictées par le comité de Bâle et la loi Sapin 2 est parfois, pour certaines entreprises, une charge très lourde. Les tâches dévolues au compliance officer consistent à s’assurer de la conformité de l’entreprise par rapport aux lois et règlementations en vigueur et ce poste de spécialiste en gestion des risques demande des connaissances spécifiques. Il doit tout à la fois être capable d’auditionner, de conseiller, de former, de surveiller et éventuellement de sanctionner. Ce garant de la conformité doit ainsi posséder un bagage juridique et règlementaire conséquent, ainsi que des notions poussées des problématiques de conformité et du contrôle interne. Par ailleurs, ses qualités de communiquant sont largement sollicitées. La méthode, la rigueur et une éthique irréprochable sont aussi nécessaires. D’autre part, une parfaite gestion du stress est recommandée. En effet, ce professionnel sera tenu de prendre des décisions pas toujours comprises, appréciées ou acceptées par le personnel. Trait d’union entre la direction et les subalternes, il devra faire preuve d’une grande pédagogie, pour expliquer les tenants et les aboutissants de ces propositions.

Hésitant parfois à recruter un compliance officer et devant l’ampleur de cette tâche, de nombreuses entreprises préfèrent externaliser cette fonction, confiant ainsi à un partenaire extérieur ces diverses activités.

Il convient toutefois d’être prudent dans le choix de l’entreprise qui sera chargée de cette mission. Un manque de professionnalisme pourrait en effet entraîner de graves sanctions financières, judiciaires, administratives et/ou disciplinaires. De plus, la réputation de l’établissement serait sérieusement entachée.

CGC Monaco offre à ses clients une gestion des risques et du contrôle interne, effectuée par trois professionnels rompus à cette activité. Leur expérience et leur expertise reconnues dans ce domaine permettent ainsi aux entreprises clientes, de se décharger de cette tâche, en toute confiance. Les services comportent aussi une proposition d’aide ponctuelle sur un sujet précis, en cas de besoin, si un compliance officer est déjà mis en place dans la société.

Les prestations concernent la gouvernance d’entreprise, LBC et les sanctions, le code de conduite et la protection des clients, les risques opérationnels, les transfrontaliers, l’information et la protection des données personnelles, la mise à jour sur la conformité stratégique, le contrôle, les entrevues trimestrielles, la préparation et l’assistance aux audits, les conseils et l’assistance sur place et l’entraînement.

En matière de contrôle, CGC Monaco, forte de sa réputation, instaure des études, dans le but de repérer les conflits d’intérêts existants ou sous-jacents. Par ailleurs, le cabinet reçoit les observations des salariés, témoins de dysfonctionnements flagrants dans l’entreprise. Les intervenants peuvent ensuite mettre en place le dispositif, visant à pallier aux failles du système.

CGC Monaco offre ainsi à ses clients des services de mise en conformité, mais aussi de gestion des risques et de contrôle interne. Véritables experts dans ces domaines, leur solide réputation est un gage indéniable de sécurité règlementaire et judiciaire pour les entreprises clientes.